La loi 2003-590 art. 79 définit les nouvelles obligations concernant les ascenseurs. Trois arrêtés ont découlé de cette loi en 2004. Ils concernent les travaux de modernisation des ascenseurs existants avec les objectifs à atteindre en 3 phases. La loi étant stricte, l’échéance impérative, tous les utilisateurs d’ascenseurs se sont trouvés dans l’obligation de faire appel aux services des ascensoristes. Les effets ne se font pas attendre : factures exagérées, prestations exorbitantes, etc., de la part des ascensoristes et ce sont les consommateurs qui en supportent les frais !
Travaux à faire avant décembre 2010
Les travaux :
- Sur les portes palières : pose ou changement de serrures, verrouillage pour se protéger des intrusions forcées, pose de dispositif pour détection d’objets.
- Sur les gaines mal fermées.
- Sur la cabine : installation de garde-pied de 750 mm de haut, pose de dispositif de protection du personnel s’occupant de l’entretien sur le toit.
- Sur les entrées aux locaux de la machinerie, pour le personnel ou en cas de visite technique.
- Sur la limitation de la vitesse de descente.
Les faits :
Pour gonfler le devis, des ascensoristes, proposent pour les :
- Travaux touchant les portes : un remplacement intégral.
- Travaux touchant la cabine : un dispositif pour garde-pied dont le prix dépend du nombre d’étage ou de la grandeur de la cabine, le changement d’un bouton de commande à prix exagéré.
- Achat d’un nouvel limiteur de vitesse.
Les conseils :
- Évaluer l’exposition aux risques, avant de se protéger contre le vandalisme.
- Vérifier si une serrure de qualité peut suffire au lieu de changer de porte.
- En général un ascenseur est déjà équipé d’un limiteur de vitesse.
- Le prix du garde-pied ne dépend ni du nombre d’étage ni des dimensions de la cabine.
Travaux à faire avant juillet 2013
Les travaux :
- Sur l’arrêt de moins de 2 cm à l’étage inférieure : installation d’un dispositif approprié.
- Sur l’éclairage d’urgence et téléalarme.
- Sur l’optimisation de l’éclairage des salles de machine.
- Sur le risque de chute libre.
- Sur le risque d’électrocution du personnel technique ou de happement des secouristes.
- Sur la consolidation des vitrages et portes de l’ascenseur.
Les faits :
Pour expliquer l’exagération manifeste des devis, factures et prestations, des ascensoristes proposent le :
- Changement de boite de commande de modèle haut de gamme (dont certaines options superflues) pour l’arrêt de précision.
- Achat d’une télésurveillance en plus de la téléalarme.
- Remplacement de l’équipement électrique et de la boîte de commande existant pour éviter l’électrocution.
Les conseils :
- Pour l’éclairage, vérifier si l’existant est suffisant.
- Les renforcements, que ce soit des portes, des vitres, des éclairages, sont des prestations ordinaires ne justifiant pas un surplus de tarif.
- Seule la téléalarme est imposée, la télésurveillance est optionnelle.
- Des capots au-dessus des poulies suffisent pour éviter le happement.
- Les ascenseurs utilisés avant le 1er janvier 1983 sont concernés par cette mesure d’arrêt de précision.
- La majorité des ascenseurs est déjà équipée d’un limiteur de vitesse pour éviter la chute.
Travaux à faire avant juillet 2018
Les travaux :
- Sur l’arrêt de moins de 2 cm à l’étage inférieure : installation d’un dispositif approprié.
- Sur la limitation de vitesse en montée.
Les conseils :
- Mesure non urgente car l’échéance ne prend fin qu’en 2018.
- Si on est obligé de changer de pièces, il est recommandé de se renseigner sur les prix et de privilégier les modèles à prix modérés car universels.
