Avec des appareils au service des personnes tels que l’ascenseur, c’est la sécurité qui importe en priorité, plus que le confort ou le design. C’est pourquoi, l’ascenseur et les monte-charges font l’objet, de la part de l’Etat, de directives strictes sur les normes et les réglementations dont le contenu évolue au même rythme que la technologie. Par ailleurs, des directives européennes, concernant le marquage CE et la libre circulation des biens sur le marché de la Communauté Européenne ont été transposées en droit français.
Les lois, décrets, normes et les mises en conformité des ascenseurs
Les lois et décrets s’appliquent à tout propriétaire d’ascenseur. Ils prévoient la mise en conformité des ascenseurs existants sur des points concernant précisément la sécurité.
Les normes sont des documents techniques qui encadrent les équipements neufs ou les rénovations importantes. Elles ne sont pas rétroactives, c’est-à-dire un appareil mis aux normes à son installation n’est pas obligé d’être à la norme suivante sauf par un texte de loi.
Les différentes lois et les décrets existant sont les suivants :
- L’article 79 de de la loi 2003-590 : détermine les nouvelles obligations sur les ascenseurs. Le 18 novembre 2004, 3 décrets s’appliquant à la modernisation des ascenseurs existants, découlant de cette loi ont été prescrites. Les objectifs de sécurité à atteindre en 2010, 2013 et 2018 ont été définis dans ces décrets.
- Le décret n°95-826 ordonne pour tous les ascenseurs, la réalisation d’une étude de sécurité devant être mise à jour tous les 5 ans ou lors de transformations.
- La directive européenne 95/16/CE transformée en droit français par le décret n° 2000-810 concernant les ascenseurs construis à partir de la parution de ce décret et impose en même temps à ces ascenseurs le marquage CE.
Normes et marquage
Par la directive européenne, le marquage CE noté en cabine et la déclaration de conformité sont obligatoires pour les ascenseurs en service, à compter du 15 septembre 2000.
Il existe 2 possibilités pour procéder à ce marquage CE :
- L’ascensoriste installateur utilise le système concernant l’assurance sur la qualité ISO sous la surveillance d’un organisme que l’UE a notifié à cet égard.
- L’ascensoriste installateur ne possède pas la certification ISO, il doit alors faire une demande de conformité à un organisme compétent, notifié par l’UE et qui a pour mission de vérifier si le dossier technique est conforme aux exigences.
Il est à noter que :
- Le respect des normes est obligatoire. En cas d’accident, soit l’ascensoriste est le responsable, soit le gestionnaire si, étant avisé par l’ascensoriste, il n’a pas effectué les travaux nécessaires sur la conformité. L’objectif est d’assurer la sécurité des usagers mais aussi des professionnels pouvant intervenir sur tout ce qui est en rapport avec l’ascenseur.
- Souscrire à une assurance pour dommages-ouvrages est un acte obligatoire.
